Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la fourniture de Korbo par Zak-IA aux clients agissant exclusivement à des fins professionnelles. Toute souscription implique leur acceptation avant la commande.

Korbo est un logiciel en ligne d’aide à la préparation commerciale, à la prospection et à l’analyse de signaux décisionnels.

2. Commande et accès

Le client choisit une offre, renseigne les informations demandées et valide sa commande. L’accès est ouvert après confirmation du paiement ou activation expresse par Zak-IA.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies et protège les identifiants de ses utilisateurs.

3. Prix, abonnements et crédits

Les prix, la devise, la périodicité, les sièges et quotas inclus sont ceux affichés avant la commande. L’abonnement donne accès à la plateforme dans les limites de l’offre souscrite.

À titre de modèle d’usage actuel, chaque utilisateur dispose mensuellement de 100 analyses IA et de 1 000 entreprises issues de la prospection terrain. Au-delà, une analyse consomme 12 crédits et une entreprise listée consomme 2 crédits. Les packs proposés sont de 100 crédits à 9,90 €, 500 crédits à 49,90 € et 1 000 crédits à 79,90 €, selon les taxes et indications affichées lors du paiement.

Les crédits peuvent être répartis entre les membres autorisés d’une même organisation. Ils ne constituent ni une monnaie, ni un instrument financier, et ne sont pas convertibles en espèces.

4. Paiement et facturation

Le paiement est réalisé par le prestataire de paiement indiqué lors de la commande. Sauf mention contraire, l’abonnement est payable d’avance et renouvelé automatiquement pour une période identique.

Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Durée et résiliation

Le client peut demander la résiliation depuis son espace de facturation. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf motif légitime imposant une résiliation anticipée.

Zak-IA peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’impayé, d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave du contrat, après notification lorsque la situation le permet.

6. Usage autorisé et données

Le client utilise Korbo conformément aux lois, aux droits des personnes et à la documentation. Il ne doit pas introduire de données obtenues illicitement, contourner les quotas, perturber le service ni tenter d’accéder à l’espace d’un tiers.

Pour les données de prospects traitées pour le compte du client, celui-ci agit comme responsable de traitement et Zak-IA comme sous-traitant. Le client doit disposer d’une base légale, informer les personnes lorsque cela est requis et respecter leurs droits.

7. Intelligence artificielle

Les résultats générés sont probabilistes, explicables autant que possible et doivent être vérifiés par un humain. Korbo ne prend pas de décision produisant seule des effets juridiques ou similaires sur un prospect.

Aucune donnée révélant une catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD ne doit être ajoutée sans base légale appropriée et instruction écrite compatible avec le service.

8. Disponibilité et assistance

Zak-IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution ou cause extérieure.

L’assistance est accessible à l’adresse contact@zak-ia.fr.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou obligation légale contraire, la responsabilité totale de Zak-IA est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Zak-IA n’est pas responsable des décisions prises à partir d’une analyse non vérifiée, des données fournies par le client ni des services de tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.